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Law of real property --- France --- Domaine public --- Public domain --- Domaine public - France

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France

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[...] les manifestations du phénomène étudié sont multiples et elles n'ont pas été ignorées (en témoignent les développements consacrés aux techniques de transfert des missions administratives). Reste que Léo Vanier souhaitait aller plus profond en suivant la migration d'un concept, né dans les sciences économiques et de gestion pour voguer vers les territoires du droit, privé (notamment social) puis public et singulièrement administratif. HlCe travail offre une clef de relecture des jurisprudences les plus classiques à la lumière des théories économiques, la dilution des frontières opérant dans les deux sens (« désintégration verticale de la firme administrative », publicisation partielle des personnes privées gravitant au pourtour), tant la membrane qui sépare - ou unit - public et privé s'avère poreuse. Dans leur principe, les limites de l'organisation peuvent être pensées en termes assez proches du privé au public. L'affaire soulève néanmoins en matière administrative des problèmes particulièrement épineux, liés à la quasi-impossibilité d'y plaquer la distinction entre « coeur de métier » et fonctions transférables (nul n'ignore le caractère ondoyant des limites prétoriennes entre missions « délégables » et « indélégables »), à la continuité de l'action publique et à la grande difficulté de garantir celle-ci quand certains maillons de la chaîne risquent de la rompre, alors même qu'ils concernent de simples fonctions logistiques, voire ancillaires.La démarche de Léo Vanier [...] aboutit in fine à livrer rien moins qu'une nouvelle présentation générale des modes de réalisation des activités administratives, offrant par là une alternative à la vision dominante (laquelle sépare la question des services de celle des moyens). Il devrait être possible - parachevant l'entreprise - de dresser une cartographie complète en corrélant, d'une part la théorie du continuum des modes de gestion des activités publiques proposée par l'auteur, d'autre part l'idée de cercles d'exorbitance ou d'échelle d'administrativité présentée par ailleurs en doctrine (G. Eckert).Cette exploration transversale d'un droit administratif qui se réinvente sur une base de plus en plus économique conjugue de multiples niveaux de lecture [...]. C'est en même temps une analyse fine des pratiques administratives, un essai à l'ambition théorique (la chose est suffisamment rare pour être signalée), une véritable approche de droit économique et une étude « à double entrée » sur la summa divisio public/privé. L'administrativiste scrutant le monde de l'entreprise offre également en creux un point de vue sur l'univers administratif considéré depuis le secteur privé. La perspective s'inverse ainsi selon que le regard se porte vers l'intérieur ou le large ; nous sommes bien entre deux mondes, dans un finis terrae que Léo Vanier parcourt avec la sûreté des gardiens de phare. [...]

Externalisation. --- Administration publique. --- Partenariat public-privé. --- Administration publique

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